• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6307 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6306 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6305 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6153 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5641 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5640 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5639 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5638 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5637 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002