• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4048 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4006 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4005 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4004 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4003 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4002 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3948 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3934 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3916 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3906 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 16 juin 2003