• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3726 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3723 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3722 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3721 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3702 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3681 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3677 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3668 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3543 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3260 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997