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13 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 17 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 18 mai 2010
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6 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 2 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 16 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 9 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : enquêtes publiquesRéponse publiée le 27 juillet 2010