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Réponse publiée le 10 avril 2007
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10 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 27 février 2007
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10 octobre 2006Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 28 novembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 7 juin 2006
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10 mai 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée de l'EuropeQuestion posée en séance
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14 mars 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 22 août 2006
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28 février 2006Rubrique : professions immobilièresTitre : promoteursRéponse publiée le 11 avril 2006
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Question sans réponse