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29 juin 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 novembre 2004
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18 mai 2004Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière socio-éducativeRéponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 3 mai 2005
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16 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 18 mai 2004
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16 mars 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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15 décembre 2003Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 9 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 16 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 27 janvier 2004