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3 novembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 6 juillet 2004
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20 octobre 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 7 juin 2005
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22 septembre 2003Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireQuestion sans réponse
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15 septembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004
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25 août 2003Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 22 décembre 2003
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25 août 2003Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 17 novembre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2003
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Réponse publiée le 13 octobre 2003
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26 mai 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : recherche : budgetRéponse publiée le 7 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationRéponse publiée le 28 juillet 2003