• Pour

  Scrutin public n°1289 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juin 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 36 députés
  • Contre : 45 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1288 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juin 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 41 députés
  • Contre : 45 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1286 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

  Troisième séance du mardi 14 juin 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 304 députés
  • Contre : 200 députés
  • Abstention : 44 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 200
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1285 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  Troisième séance du mardi 14 juin 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 304 députés
  • Contre : 199 députés
  • Abstention : 45 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 503

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 199
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1281 sur l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 16 députés
  • Contre : 6 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 22

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1280 sur l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 11 députés
  • Contre : 14 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 26

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1278 sur l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 17 députés
  • Contre : 18 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1277 sur l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 15 députés
  • Contre : 19 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1276 sur l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 19 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1275 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

  Première séance du mardi 24 mai 2016

  Détail du diagramme :

  • Pour : 301 députés
  • Contre : 198 députés
  • Abstention : 30 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 198
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif