Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 30 mars 2016
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 mars 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 juin 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 8 juillet 2016
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Vendredi 30 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Mardi 15 novembre 2016
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Vendredi 9 décembre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 mars 2016
(14e législature)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623, déposé le mercredi 30 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 16h15 -
Etude d'impactMise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 16h15
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 mars 2016
(14e législature)
-
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623, déposé le mercredi 30 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 26 mai 2016Texte de la commission, n° 3785-A0, déposé le jeudi 26 mai 2016.Mise en ligne : lundi 30 mai 2016 à 12h55
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 31 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 6 avril 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 6 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623)., n° 3785-A0, déposé le jeudi 26 mai 2016.Mise en ligne : lundi 30 mai 2016 à 12h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 15 juin 2016
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 juin 2016
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Texte de la commissionMercredi 22 juin 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691)., n° 713, déposé le mercredi 22 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 14h00
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 18 mai 2016
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 18 mai 2016
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Discussion en séance publiqueLundi 4 juillet 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691)., n° 713, déposé le mercredi 22 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 8 juillet 2016
Désaccord
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ConvocationVendredi 8 juillet 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 14 septembre 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 4032, déposé le mercredi 14 septembre 2016.Mise en ligne : vendredi 16 septembre 2016 à 16h15
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 14 septembre 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 14 septembre 2016
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2016
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3939, déposé le vendredi 8 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 17h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 septembre 2016Texte de la commission, n° 4045-A0, déposé le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 21h34
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 31 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 6 avril 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 septembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939)., n° 4045-A0, déposé le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 21h34
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Vendredi 30 septembre 2016
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 septembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 26 octobre 2016Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 novembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2016
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 8 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Mardi 15 novembre 2016
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Mardi 15 novembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Mardi 15 novembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Mardi 15 novembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Mercredi 7 décembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Premier ministre, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 8 décembre 2016Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Vendredi 9 décembre 2016
Publiée au Journal Officiel du samedi 10 décembre 2016
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Baromètre de l'application des lois