• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109060 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sports

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108880 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108837 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108833 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108832 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108825 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108824 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108810 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108809 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : disques compacts

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108528 de M. Éric Raoult

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Question sans réponse