• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105507 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105503 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105500 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104898 de M. Éric Raoult

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104680 de M. Éric Raoult

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104679 de M. Éric Raoult

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : manèges forains

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104519 de M. Éric Raoult

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104509 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104471 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104470 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 19 décembre 2006