• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103533 de M. Éric Raoult

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103360 de M. Éric Raoult

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103359 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103358 de M. Éric Raoult

  Rubrique : associations

  Titre : associations de défense des droits civiques

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103351 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103350 de M. Éric Raoult

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103346 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103329 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103328 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103327 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 26 décembre 2006