• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77001 de M. Éric Raoult

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76999 de M. Éric Raoult

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76985 de M. Éric Raoult

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76786 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76785 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76608 de M. Éric Raoult

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76484 de M. Éric Raoult

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76483 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76482 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Société nationale Corse Méditerranée

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76458 de M. Éric Raoult

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 23 mai 2006