M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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30 novembre 2004

Question écrite n° 52206 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 8 février 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 52130 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Ukraine

Réponse publiée le 15 mars 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51882 de M. Éric Raoult

Rubrique : organisations internationales

Titre : OTAN

Réponse publiée le 1er février 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51810 de M. Éric Raoult

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 28 juin 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51770 de M. Éric Raoult

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 11 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51717 de M. Éric Raoult

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 11 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51716 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : télécommunications

Réponse publiée le 4 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51715 de M. Éric Raoult

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets informatiques

Réponse publiée le 1er mars 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51660 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël

Question sans réponse
23 novembre 2004

Question écrite n° 51659 de M. Éric Raoult

Rubrique : cultes

Titre : culte musulman

Réponse publiée le 1er février 2005

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