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Réponse publiée le 19 mai 2003
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31 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 13 octobre 2003
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24 février 2003Rubrique : handicapésTitre : enfantsRéponse publiée le 19 mai 2003
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Réponse publiée le 5 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : bâtimentsRéponse publiée le 5 mai 2003
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11 novembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 27 janvier 2003
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4 novembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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28 octobre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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14 octobre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 27 janvier 2003