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8 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 29 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 4 octobre 2011
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22 février 2011Rubrique : défenseTitre : armée de l'airQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 4 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 26 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 3 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : policeTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 janvier 2012