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24 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011
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24 novembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadres et personnels de directionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 29 décembre 2009