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17 février 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 19 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 21 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 24 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : servicesTitre : transport de fondsRéponse publiée le 24 février 2004
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3 février 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers en psychiatrieRéponse publiée le 8 décembre 2003
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20 janvier 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 février 2003