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29 novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : équipementsRéponse publiée le 15 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 21 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 27 décembre 2011