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18 janvier 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 17 janvier 2012
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18 janvier 2011Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 1er mars 2011
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13 janvier 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion posée en séance
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11 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : monoxyde de carboneRéponse publiée le 29 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 15 février 2011
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11 janvier 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 29 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 décembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er février 2011