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12 août 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 10 novembre 2015
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12 août 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 23 août 2016
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5 août 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 3 février 2015
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5 août 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 mars 2015
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5 août 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2015
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22 juillet 2014Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 30 août 2016
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15 juillet 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensionsRéponse publiée le 2 septembre 2014
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11 juin 2014Rubrique : justiceTitre : peinesQuestion posée en séance
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4 mars 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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4 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : assistants dentairesRéponse publiée le 26 mai 2015