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25 février 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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Réponse publiée le 17 juin 2014
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25 février 2014Rubrique : arts et spectaclesTitre : créationRéponse publiée le 30 septembre 2014
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11 février 2014Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mai 2014
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11 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 13 janvier 2015
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6 février 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 31 janvier 2014
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Réponse publiée le 9 décembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 21 janvier 2014