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3 décembre 2013Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 1er avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 8 avril 2014
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26 novembre 2013Rubrique : transportsTitre : réglementationQuestion sans réponse
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26 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 31 mai 2016
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29 octobre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 3 décembre 2013
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23 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : budgetQuestion posée en séance
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15 octobre 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 27 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er avril 2014