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16 avril 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 3 septembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 30 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 3 juin 2014
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20 mars 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 2 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 octobre 2013
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12 février 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : activitésRéponse publiée le 7 mai 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013