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3 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : usines d'incinérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 6 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : travailTitre : contrats de travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : affiliationRéponse publiée le 8 mai 2012
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22 novembre 2011Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 8 mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 13 mars 2012