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19 février 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Aides publiques locales sous la forme de l'hébergement d'entreprisesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Activité des CCI en matière d'hébergement d'entreprisesRéponse publiée le 3 mars 2020
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12 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : ISF - Impact négatif sur les finances publiquesRéponse publiée le 16 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des matières scientifiques au lycée - MathématiquesRéponse publiée le 5 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : administrationTitre : Passeports diplomatiques - Octroi, utilisation, bénéficiairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 6 avril 2021
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25 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Bénéficiaires des dispositifs "police"Réponse publiée le 14 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avantages du corps prefectoralRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avantages des ambassadeursRéponse publiée le 19 février 2019