• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93146 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93130 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93099 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93098 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92974 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 6 juin 2006