• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89325 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89261 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89260 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89257 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89254 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89239 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89212 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89176 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89100 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 25 juillet 2006