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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Allégement de la TICPE des biocarburantsRéponse publiée le 3 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des apprentisRéponse publiée le 5 novembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Budget - Chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019
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24 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : CETAQuestion posée en séance
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16 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : RetraitésRéponse publiée le 17 septembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Article 44 de la loi EgalimRéponse publiée le 13 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Filière apicoleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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23 mai 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Négociation commerciales entre l'Union européenne et le MercosurQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport - Personnes handicapéesRéponse publiée le 1er mars 2022
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2 avril 2019Rubrique : numériqueTitre : Plan Très haut débit - TélémédecineRéponse publiée le 4 juin 2019