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29 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : état civilTitre : registresRéponse publiée le 23 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : état civilTitre : officiers de l'état civilRéponse publiée le 23 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : transmissionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 14 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : licencesRéponse publiée le 14 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 27 décembre 2011