• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90069 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90068 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89997 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89996 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89907 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89894 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89892 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89840 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89839 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 28 mars 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 89838 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 12 décembre 2006