• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89589 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89476 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89388 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89385 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 4 janvier 2011
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89320 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89254 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : éleveurs

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89241 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89239 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur des affaires étrangères

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89229 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89227 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 26 octobre 2010