• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81370 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81369 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81368 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81344 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81343 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81342 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81341 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81340 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81139 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81133 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question sans réponse