• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31892 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31891 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31890 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31889 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31888 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31887 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31886 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31092 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31058 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31057 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 2004