• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29569 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29568 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29567 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29546 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29545 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Question sans réponse
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29534 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29533 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29532 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29531 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29530 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 13 janvier 2004