• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20701 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20700 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20699 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20698 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20697 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20696 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20695 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20656 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20606 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20605 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 15 septembre 2003