• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17718 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17717 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17716 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17715 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17714 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17713 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17461 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : secteur public

  Titre : gestion

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17154 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17153 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17152 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003