M. Michel Raison

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Saône (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 septembre 2007

Question écrite n° 5054 de M. Michel Raison

Rubrique : famille

Titre : médaille de la famille

Réponse publiée le 12 février 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 5053 de M. Michel Raison

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 27 novembre 2007
29 mai 2007

Question écrite n° 123145 de M. Michel Raison

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question sans réponse
15 mai 2007

Question écrite n° 123001 de M. Michel Raison

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122309 de M. Michel Raison

Rubrique : État

Titre : publications

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122239 de M. Michel Raison

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122213 de M. Michel Raison

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 122079 de M. Michel Raison

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 122074 de M. Michel Raison

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Question close sans réponse le 24 avril 2007
10 avril 2007

Question écrite n° 122035 de M. Michel Raison

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 15 mai 2007

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