• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82831 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Bâle

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82815 de M. Michel Raison

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82792 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82785 de M. Michel Raison

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82756 de M. Michel Raison

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82678 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82640 de M. Michel Raison

  Rubrique : recherche

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82639 de M. Michel Raison

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82638 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82637 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération économique

  Réponse publiée le 14 mars 2006