• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78308 de M. Michel Raison

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78294 de M. Michel Raison

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78159 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77326 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77240 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77239 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77176 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77090 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77089 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77067 de M. Michel Raison

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 20 décembre 2005