• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68311 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question orale sans débat n° 1281 de M. Michel Raison

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 29 juin 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67023 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67022 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67010 de M. Michel Raison

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67009 de M. Michel Raison

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67008 de M. Michel Raison

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67007 de M. Michel Raison

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67004 de M. Michel Raison

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66890 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 11 octobre 2005