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21 janvier 2014Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 29 janvier 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 10 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : opticiensRéponse publiée le 23 septembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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3 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 11 février 2014
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26 novembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : banques et établissements financiersRéponse publiée le 9 juin 2015
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26 novembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 décembre 2013
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21 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance