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9 avril 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 7 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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9 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 14 mai 2013
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Réponse publiée le 7 mai 2013
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12 mars 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 2 avril 2013
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013