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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 20 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 8 mai 2012
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19 juillet 2011Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 4 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012