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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : associationsTitre : France nature environnementRéponse publiée le 17 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 22 novembre 2011
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1er mars 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : industrieTitre : politique industrielleRéponse publiée le 9 août 2011
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1er mars 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 18 octobre 2011
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1er mars 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 2 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 12 avril 2011