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1er février 2011Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 3 janvier 2012
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28 décembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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28 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesRéponse publiée le 22 février 2011
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Réponse publiée le 1er mars 2011
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23 décembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre l'alcoolismeRéponse publiée le 20 septembre 2011
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010