M. Xavier Bertrand

Les Républicains

Aisne (2^e circonscription) | Mandat clos le 12 janvier 2016 (14^e législature)

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17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 768 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : État

Titre : Premier ministre

Question posée en séance
9 avril 2013

Question écrite n° 23483 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : entreprises

Titre : intéressement et participation

Question close sans réponse le 19 janvier 2016
9 avril 2013

Question écrite n° 23347 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : eau

Titre : adduction

Réponse publiée le 27 mai 2014
9 avril 2013

Question écrite n° 23228 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : délégations de service public

Question close sans réponse le 19 janvier 2016
26 mars 2013

Question écrite n° 22121 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : marchés publics

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 juin 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 21715 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : communes

Titre : voirie

Réponse publiée le 24 septembre 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20342 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Question close sans réponse le 19 janvier 2016
5 mars 2013

Question écrite n° 20299 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question close sans réponse le 19 janvier 2016
5 mars 2013

Question écrite n° 19948 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 15 décembre 2015
27 février 2013

Question au Gouvernement n° 587 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance

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M. Xavier Bertrand

Questions posées (archives)