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8 avril 2014Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 20 mai 2014
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1er avril 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesQuestion posée en séance
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18 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 décembre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : expertsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 septembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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3 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 27 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : organisation de la productionRéponse publiée le 12 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 17 septembre 2013
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10 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion posée en séance