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4 décembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 12 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 5 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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14 août 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 23 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 27 août 2013
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17 avril 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012