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29 mars 2011Rubrique : santéTitre : maladies psychiatriquesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 24 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 23 août 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe locale d'équipementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 7 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 18 octobre 2011